Les drones en Thaïlande
Ce qu'il faut savoir pour rester dans la légalité, l'enregistrer et l'assurer.
Mis à jour le 26-03-2019 | Publié le 02-10-2017 - Lu 44 378 fois
La réglementation sur les drones en Thaïlande est régie par l’Autorité de l’Aviation Civile ou Civil Aviation Authority of Thailand (CAAT) en Anglais.
En Thaïlande, les drones sont connus sous la dénomination de UAV : Unmanned Aerial Vehicle. Mais « drone » est aussi utilisé.
Depuis début 2017, les drones répondant aux spécifications ci-dessous doivent obligatoirement être assurés et déclarés :
- drones équipés d'une caméra, sans exception ;
- drones dont le poids est supérieur ou égal à 2 kg, qu'ils soient ou non équipés d'une caméra.
A la lumière des exigences ci-dessus, il ressort que les drones les plus connus sont concernés : Mavic Pro, Mavic Air, Phantom toutes versions, Spark de DJI, Bebop, Anafi et Disco de Parrot, Karma de Gopro... Il en va de même si vous avez construit votre propre drone et qu'il est équipé d'une caméra.
Comment s'enregistrer ?
Attention : Les propriétaires de drones doivent enregistrer leurs appareils. Le non-enregistrement peut entraîner une peine d'emprisonnement n'excédant pas cinq ans et / ou une amende maximale de 100 000 THB ou les deux.
Votre drone doit être enregistré auprès de deux administrations distinctes :
- Le bureau de l'autorité de l'aviation civil (CAAT)
- Le bureau des télécommunications - Office of The National Broadcasting and Telecommunications Commission (NBTC)
Enregistrement auprès du CAAT
Pour faire enregistrer votre drone auprès l'autorité de l'aviation civil, vous devrez fournir les documents suivants :
- copie de votre passeport ;
- copie de votre assurance couvrant les éventuels dommages causés par le drone (avec une couverture d’au moins 1 000 000 THB) ;
- expliciter l’utilisation que vous voulez faire du drone : hobby, commercial... ;
- indiquer les zones géographiques où vous comptez le faire voler ; Si vous ne savez pas, indiquez « Kingdom of Thailand ».
- remplir les deux formulaires : formulaire de demande d’enregistrement et formulaire de consentement à la divulgation de renseignements personnels.
Le formulaire de consentement à la divulgation de renseignements personnels permet à l'Autorité de l'aviation civile de Thaïlande de communiquer avec l'Agence nationale du renseignement, le Bureau de l'Office de contrôle des stupéfiants et le Bureau de l'immigration pour vérifier la qualification et la personnalité du demandeur conformément à la Loi sur la navigation aérienne, B.E. 2497 et Loi sur l'information officielle, B.E. 2550. Il sera recherché si vous n'êtes pas une menace pour la sécurité nationale et n'avez jamais été emprisonné.
Nouveau : depuis l'été 2018, l'inscription peut se faire en ligne via la plateforme web www.caat.or.th/uav/. Le formulaire est en Thaï mais les champs ont été traduits. Plusieurs documents devront être télécharger en fin de procédure :
- Formulaire d'auto-déclaration signé (https://www.caat.or.th/uav/Revised_Self_Declaration_E.pdf). Vous y déclarez ne pas être une menace pour la sécurité nationale et ne jamais avoir été condamné à une peine d'emprisonnement pour une infraction à la loi sur les stupéfiants ou les douanes ;
- Une photo du drone avec le numéro de série visible ;
- Une preuve de l'assurance du drone.
Une fois que vous aurez enregistré votre drone, vous obtiendrez dans les deux à quatre mois une licence à présenter en cas de contrôle. Toujours l'avoir avec vous quand vous volez.
Enregistrement auprès du NBTC
Cet enregistrement, également obligatoire, est nettement plus simple. Il suffit de se rendre dans un des bureaux du NBTC avec son passeport et son drone. Sur place, vous devrez remplir un formulaire recto-verso en deux exemplaires (nom, numéro de passeport, adresse et caractéristiques du drone). Vous serez ensuite pris en photo, le drone à la main. Un des exemplaires du formulaire dûment tamponné vous sera remis et c'est tout. Ce formulaire devra être présenté à toute réquisition de la police quand vous utilisez - ou transportez - votre drone. Il devra donc toujours accompagner l'appareil.
Où trouver un bureau du NBTC ?
- Bangkok : 13°46'58.1"N 100°33'01.1"E - https://goo.gl/maps/MEA9CpwjXUx
- Phuket : 7°55'06.2"N 98°20'27.8"E - https://goo.gl/maps/h52uvhtcEj22
- Chiang Mai : 18°45'36.7"N 98°58'05.8"E - https://goo.gl/maps/hT74q5aEmpC2
- Chiang Rai : 19°55'14.4"N 99°48'49.7"E - https://goo.gl/maps/k3TXR5NAkUB2
Où s'assurer ?
La compagnie « Drone Thai Insurance » propose des assurances pour drones. Plusieurs plans sont proposés : il vous en coutera 3000 THB par an, pour le plan minimal exigé par le CAAT pour l’enregistrement du drone, avec une couverture de 1 000 000 THB.
Site Web : http://www.dronethaiinsurance.com
FB Pages : Drone THAI Insurance
Email de contact : dronethaiinsurance@gmail.com
Pour vous assurer auprès de cette compagnie, il faudra fournir par courriel :
- un formulaire complété, fourni par l'assurance ;
- une copie de votre passeport ;
- une copie de la facture d'achat du drone ;
- une photographie du drone permettant de le voir entièrement (avec les hélices) et permettant de lire le nom du modèle ;
- une photographie du drone où on peut lire son numéro de série.
Cette compagnie propose également un service d'aide à l'enregistrement auprès du CAAT. Ce service est facturé 1500 THB
Pour utiliser les services de l'assureur comme prestataire d'aide à l'enregistrement, contactez les via l'adresse de courriel ci-dessus. Votre interlocuteur vous fournira la liste actualisée des documents à fournir. Pour info, à ce jour, il faut :
- les deux formulaires du CAAT, soigneusement complétés : formulaire de demande d’enregistrement et formulaire de consentement à la divulgation de renseignements personnels.
- le formulaire « Power of Attorney » donnant pouvoir au prestataire pour qu'il effectue les démarches auprès du CAAT à votre place (fourni par Drone Thai Insurance) ;
- photocopies en 4 exemplaires de votre passeport au format A4 (chaque copie signée) ;
- photocopies en 4 exemplaires de votre visa au format A4 (chaque copie signée) ;
- photocopies en 4 exemplaires de votre Work Permit si vous en avez un, format A4 (chaque copie signée ;
- 4 photographies d'identité au format Visa.
Le dossier complet sera scanné et adressé dans un premier temps par email pour approbation par l'assurance, puis une fois validé, sera imprimé et adressé par courrier EMS, toujours à l'assurance qui se chargera des démarches.
L'utilisation de ce service ne garantit pas un délai d'obtention plus court de la licence de vol, mais vous êtes sûr que le dossier présenté sera conforme.
Les règles à respecter
Le pilotage doit se faire à vue et non aux instruments : le pilotage via un moniteur de contrôle ou des lunettes immersives est strictement interdit. A tout moment, le drone doit rester visible de son pilote, ce qui signifie que le vol ne peut avoir lieu que de jour et qu'il est interdit de voler dans les nuages.
La première règle est de respecter les zones d'exclusion de vol, et en Thaïlande, cela représente pas loin de 70% du territoire... :(
Pour connaitre ces zones, il faut avoir préalablement chargé l'application Google Earth. Téléchargez ensuite le fichier KMZ du CAAT : cliquez ici. Double-cliquez sur le fichier une fois chargé sur votre PC ou votre Mac. Normalement, Google Earth s'ouvre automatiquement avec le calque des zones interdites (en rouge) et vous pourrez naviguer de façon précise sur la carte du royaume. Voici une vue générale des zones interdites en août 2018 (cliquez sur la carte pour agrandir) :
Est également interdit :
- de voler au dessus de 90 m par rapport au sol ;
- de voler à moins de 30 mètres de personnes, bâtiments ou véhicules ;
- de voler à moins de 9 kilomètres des aéroports ;
- de voler en ville, au-dessus de villages ou de toutes communautés humaines ;
- de survoler un terrain privé sans en avoir auparavant obtenu l'autorisation de son propriétaire ;
- de voler dans les zones de restriction clairement indiquées par un panneau ou près des bâtiments publics, militaires ou des hôpitaux, sans autorisation spéciale ;
De manière général, il faut éviter de provoquer un désagrément ou une gêne pour autrui, et respecter le droit à la vie privée.
Puis-je utiliser un drone en tant que touriste ?
Vu les contraintes d'enregistrement de l'engin auprès du CAAT, cela paraît quasiment impossible.
Par contre, vous pouvez transporter un drone en Thaïlande si par exemple, vous comptez vous en servir dans un autre pays en poursuivant votre voyage. Mais cela nécessite en théorie l'enregistrement auprès du NBTC. Vu la simplicité de cette déclaration, autant s'y conformer pour voyager en paix.
Puis-je acheter un drone en Thaïlande ?
Oui, la chaine « Power By » propose la gamme des drones DJI et Parrot. Le Spark est actuellement vendu environ 21 000 THB en combo (tarif août 2018). De petits magasins indépendants vendent aussi les drones DJI, souvent au même tarif.
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